Cour d'appel d'Agen

   Mardi 7 décembre 2010  à 14 heures

L'affaire Bouguerra -  ADC, sera jugée par la cour d'appel d'Agen, ce mardi  7 décembre 2010 à 14 heures.

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De la Halde ... au tribunal administratif.

De la Halde … au Tribunal administratif.

Quand j’avais saisi la Halde, pour dénoncer des pratiques discriminatoires à caractère raciste dont j’étais la victime, j’étais loin de m’imaginer que ma requête allait être traitée avec autant de légèreté. La représentante de la Halde, signataire du courrier, n’avait de toute évidence, rien compris au contenu de ma démarche, puisqu’elle évoquait « Un litige avec un organisme financier » un pur produit de son imagination ou un magnifique tour de passe-passe bureaucratique, question de botter en touche. C’est ainsi qu’opère une institution censée défendre les valeurs de la république. Je fais, hélas, partie, de ces naïfs qui croient, encore, aux vertus de la citoyenneté.

La Halde, en réalité, il faudrait dire, les fonctionnaires qui décident au nom de cette institution, étant restée sourde à mes appels, je décidais, par lettre recommandée avec avis de réception, de solliciter de son président, Louis Schweitzer, la restitution du dossier que je lui avais confié. J’espérais, en récupérant les pièces qui prouvent la culpabilité de mes agresseurs, saisir la juridiction concernée.

Il faut préciser que la Halde n’est pas une instance judiciaire mais un établissement administratif à caractère consultatif.

Pourquoi la Halde refuse-t-elle de restituer le dossier ?

Si la Halde estime que ma requête n’est pas recevable, qu’est-ce qui la conduit à me refuser l’accès à un droit aussi élémentaire ?

Par son refus de me restituer les documents que je lui avais confiés, la Halde prend la défense de ceux que je considère comme les auteurs de pratiques discriminatoires à caractère raciste.

Il est tout de même surprenant qu’un établissement censé promouvoir l’égalité, se range du côté de mes agresseurs.

La Halde n’est pas la justice et pourtant, elle a tranché comme un véritable tribunal.

La saisine du Tribunal administratif

Malgré mes menaces, la Halde continua à m’ignorer superbement. Ainsi, je décidais de saisir, en référé, le Tribunal administratif, lui demandant de condamner la Halde à me restituer le dossier que je lui avais confié sous astreinte de trente euros par jour de retard, à compter de la date du jugement qu’il prendrait.

Il faudrait rajouter, pour mieux comprendre l’intérêt et l’urgence de ma démarche, que les pièces que détient la Halde, pouvaient aussi servir la procédure en cours devant la cour d’Appel.

Dans sa réponse, le tribunal administratif jugeait ma requête tout à fait recevable et m’indiquait qu’il donnait quinze jours à la Halde pour faire connaître sa position et ses explications.

Je me disais: enfin ! une lumière ! ! ! un espoir ! ! !

Le temps passait… et au bout de la cinquième semaine, je décidais de relancer le tribunal administratif, par téléphone puis par lettre comme le suggérait une greffière.

Quelques jours plus tard, le Tribunal Administratif me signifiait le rejet de ma requête, au motif que j’avais trop tardé à le solliciter…

Ainsi que le dicte la procédure, Le Tribunal administratif, m’indiquait que je pouvais faire appel de sa décision devant le Conseil d’état en sollicitant les services d’un avocat inscrit auprès de cette institution. Comme de nombreux citoyens, je n’ai pas les moyens de me lancer dans une telle procédure qui rend l’accès au droit, aussi illusoire que l’égalité devant la république.

Si le tribunal administratif avait rejeté ma requête en premier examen, j’aurais peut-être accepté sa décision, avec amertume, mais je l’aurais tout de même acceptée.

Quand la règle de droit fixe le délai de prescription à trois ans, comment peut-on m’opposer une attente d’à peine un an.

Je ne peux m’empêcher de m’interroger sur ce qui s’était passé au cours de ces cinq semaines… La Halde aussi fait ce qu’elle veut. Et ce n’est pas normal. Que le tribunal laisse faire … C’est encore moins normal.

Alors interrogeons-nous sur la citoyenneté, la république, la démocratie…et, rapidement, comme moi, vous constaterez que c’est le tonneau des Danaïdes.

La Halde? qu'est-ce que c'est, ce machin?

La Halde ?  Qu’est-ce que c’est, ce machin ?

Comme les démarches entreprises tant auprès de la déléguée départementale de l'organisme qui me discriminait, que de sa hiérarchie, n’ont même pas abouti à une amorce de communication, je me décidai de saisir la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.)

Créée par la loi 2004 – 1466 du 30 décembre 2004, la Halde est une autorité administrative indépendante formée d’un collège de 11 membres désignés par les différentes institutions de l’Etat, allant du Président de la république au Conseil économique et social. La Halde a un rôle de prévention des actes discriminatoires, de conciliation entre les parties concernées dans le respect et la promotion des valeurs républicaines et surtout d’accompagnement des victimes en vue de la réparation des préjudices subis. C'est ce que dit la loi.

Il a fallu que je m’y prenne par deux fois pour que pour que ma requête atteigne un bureau de la Halde et près de six mois pour une réponse négative. Naturellement de tels incidents peuvent se produire, après tout la Halde n’est qu’une administration et les délais de traitement sont comparables à ceux de nombreux services de l’état. Cependant, plusieurs indices se révèlent particulièrement troublants. Le signataire de la lettre de rejet de ma requête n’est pas Louis Schweitzer, Président de la Halde mais l’adjointe du directeur juridique. Une bien curieuse délégation qui fait peser une lourde suspicion sur le procédé de traitement des doléances.

Dès les premières pages de son site web, la Halde souligne le caractère grave d’une saisine pour des faits discriminatoires. Malgré des réserves, on ne peut que souscrire à une telle mise en garde appelant le sens des responsabilités du citoyen – plaignant. Or s’il est une mise en garde à poser, il faudrait l’adresser à l’auteur présumé des actes peu respectueux des valeurs républicaines. Il appartient, aussi, à la Halde de donner l’exemple. On ne peut pas demander à celui qui formule une requête d’être particulièrement soucieux de l’impact de sa démarche quand la Halde fait fi de la solennité de sa réponse et surtout de sa valeur pédagogique dans l’implication du citoyen. La Halde ne peut ni ne doit faire de sa réponse une simple formalité administrative. Quelle que soit la suite que la Halde donne à une requête, sa décision devrait être signée par son président.

De toute évidence, M Louis Schweitzer, n’a pas, ou ne prend pas le temps nécessaire à l’exécution d’une mission qui conditionne la promotion et le partage des valeurs républicaines par une très large partie de la communauté nationale. M. Louis Schweitzer est, selon les informations disponibles sur le site, Président du conseil d’administration du groupe Renault, Président du conseil d’administration d’Astra Zeneca (Un laobratoire medical) et est, également, selon ses récentes déclarations sur France Inter, le Président des comités d’organisation des salons mondiaux de l’automobile. Ses activités connues, à elles seules, doivent occuper une partie importante de la journée qui, pour chacun d’entre nous, n’est que de vingt-quatre heures. Apparemment, Louis Schweitzer est dans l’impossibilité de consacrer un temps suffisant aux missions de la Halde. Il en est de même pour les autres membres du collège chargé de l’administration de l’institution. La Halde devrait être conduite par des personnalités qui s’y consacrent à plein temps.

M Louis Schweitzer, n’est pas le seul à être dans cette situation, devrais-je ajouter hélas ? Nicole Notat est Pdg de Vigeo …

Aujourd’hui, La loi portant création de la Halde interdit seulement à ses membres de participer aux délibérations qui concerneraient des structures au sein desquelles, ils ont des responsabilités de gestion. Cette disposition ne paraît pas du tout suffisante. Les membres de la Halde devraient être des personnalités indépendantes de tous les pouvoirs, qu’ils soient politiques, économiques ou religieux. La défense et la promotion des valeurs républicaines, doivent être libres de toutes contraintes réelles ou supposées. Louis Schweitzer comme Nicole Notat, ou d’autres membres encore, ne sont pas dans une situation de liberté absolue de jugement et de décision.

Il est pour le moins curieux qu’un correspondant local de la Halde, ne surcroît un bénévole, autant dire un (simple) relais d’informations, ne puisse être, selon une délibération de cette dernière, ni un élu, ni un professionnel du droit et encore moins un membre actif d’une (simple) association notamment si son objet porte sur la lutte contre les discriminations, alors que le président de la Halde lui-même, comme d’autres membres du collège, assument des responsabilités de gestion dans la sphère économique.

Aujourd’hui, pour les postes de « représentant ou délégué régional de la Halde », une activité bénévole, il faut le préciser, la Halde pose entre autre comme incompatibilité, l’exercice de cette mission avec celle de président d’association alors que certains membres du collège et plus particulièrement le président de la Halde lui-même, sont à cet égard, dans une situation qui susciterait bien des interrogations. Si la fonction de président d’association est à ce point incompatible avec l’exercice d’une mission bénévole, quelle exigence devrait être opposée à ceux qui ont pour mission de conduire une des institutions les plus sensibles, de la république ?

Si je m’en tiens aux échanges que j’ai eus avec la Halde, M. Louis Schweitzer, est particulièrement absent dans la gestion des requêtes. La mienne a été « traitée » par trois agents dont les positions n’étaient pas tout à fait concordantes. Plus particulièrement, M. Louis Schweitzer il ne répond, ni ne signe aucun courrier.

Si la saisine de la Halde doit être précédée d’une réflexion personnelle, lucide, objective et consciencieuse, la réponse à une telle démarche doit obligatoirement être signée du Président de la Halde lui-même. Aujourd’hui, c’est un collaborateur de troisième niveau qui s’en charge. Cette pratique est en contradiction avec la pédagogie portée par la haute autorité.

Par cette pratique, la Halde ne manifeste aucune considération au citoyen plaignant qui rappelons-le, est en situation de souffrance.

Nul ne peut contester les compétences, les qualités d’expert et de gestionnaires de l’industrie automobile que porte Louis Schweitzer. Cependant, à son absence à travers les décisions de l’institution, le président de la Halde, ne jouit d’aucune forme d’aura ou de charisme qui ferait de lui le défenseur naturel d’une cause républicaine. On ne lui doit aucune contribution significative dans des domaines comme les droits de l’homme ou l’action humanitaire.

La première surprise vient du fait que la Halde communique sa décision sans poser au plaignant la moindre question. Elle semble convaincue que le rejet de la saisine relève d’une évidence contre laquelle, pourtant, Descartes nous mit en garde. Habituellement pour une plainte contre un banal délit, l’autorité concernée vous écoute, vous questionne pour s’assurer du bien fondé de la démarche entreprise. Avec la Halde, tout se passe comme si la dénonciation de pratiques discriminatoires, se fait avec une certaine légèreté et c’est dans le même registre qu’elle statue.

A la première lecture, la réponse de la Halde surprend : elle qualifie la structure mise en cause d’organisme financier. Or un Opca n’est pas un organisme bancaire ou assimilé. Ainsi, par cette présentation, on laisse penser que le litige est seulement pécuniaire et qu’il n’a, de ce fait, aucun fondement discriminatoire. On peut même supposer que le plaignant recoure à un procédé peu loyal et même carrément malhonnête pour tenter de régler un différend bassement matériel. Or ce qui est dénoncé, est une pratique discriminatoire à caractère raciste.

J’ai essayé de joindre la signataire de la décision prise au nom de la Halde, sans aucun succès. Ainsi, la Halde apparaît comme une citadelle qui n’accepte aucun visiteur. Nous sommes loin de l’idéal qu’elle est censée porter.

L’autre surprise vient du fait que la correspondance adresse un double message, au contenu paradoxal, largement étudié en psychopathologie. Celui- ci signifie à la fois le rejet de la requête et son acceptation, en donnant la définition légale de la discrimination qui correspond point par point à la situation du plaignant. C’est comme si la Halde reconnaissait implicitement la situation de discrimination tout en exprimant formellement l’inexistence du délit.

Le rapprochement entre la situation vécue et la définition donnée par la loi, est d’une conformité telle que spontanément, on ne pense qu’à l’erreur. Malheureusement, le résultat du contact avec la signataire comme le contenu ambigu de sa correspondance, ont dû me rappeler que les services de la Halde en ont une interprétation fort différente.

Le législateur précise que «La discrimination résulte d'une différence de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables ». Effectivement, je suis dans cette situation. Représentant un organisme de formation, je n'ai pas bénéficié du même traitement que mes autres collègues ….français d’origine ou de souche.

Il rajoute que la discrimination « est interdite lorsqu'elle est fondée sur un critère prohibé par la loi ou les engagements internationaux dont l'origine...la religion… ». Si je n’ai pas bénéficié du même traitement, si j'ai été exclu des actions de promotion, c'est tout simplement en raison de mes origines. Citoyen français d'origine algérienne donc arabe, m’appelant Hacène Bouguerra, je suis, comme chacun peut l'imaginer, particulièrement bronzé toute l'année …. Je suis donc victime d'une discrimination à caractère raciste.

Enfin, « la discrimination s'exprime dans un champ lui-même défini par la loi notamment en matière de refus d'embauche... Ou de l'accès à un service ». La partie que je dénonce, l’Opca, me refuse l'accès à un service : la promotion de mes actions de formation et autre prestations dans le champ des activités de la structure que je dirige : évaluation des compétences, formation, développement personnel et coaching. Elle me le refuse, tout en l’ouvrant à tous mes autres collègues… . Je suis l’unique prestataire du département à ne pas accéder à ce service. … en raison de mes origines. Il n'y a pas d'autres explications. La réglementation en vigueur interdit, à tout Opca, de favoriser un organisme au détriment d'un autre …et plus particulièrement sur des critères prohibés. Pire encore… l’organisme que je dénonce reconnaît sa pratique qu'il estime bien sûr ne pas être discriminatoire et tente seulement de la justifier notamment par, des conventions nationales elles-mêmes devenant illégales dans la mesure où elle consacre la discrimination, ou par la liberté de choix laissé à son représentant départemental… qui, hélas, fait de la discrimination, sa méthode de gestion.

Si cette situation n'a pas toutes les caractéristiques de la discrimination, alors on peut affirmer qu'en France il n'y a pas de discriminations du tout. Autrement dit, en dernière analyse, il n’y a aucune raison de créer et de financer une structure comme la Halde. Il est préférable d’investir le budget correspondant dans l’éducation et la formation des personnes menacées ou en voie d’exclusion. Le budget de la Halde pour 2007 est de plus de 12 millions d’euros ! On peut télécharger le rapport annuel sur le site de l’institution.

A ce propos le site de la Halde est tout à fait muet sur la rémunération des membres du collège. En démocratie, la transparence emporte l’adhésion de tout le peuple. On sait depuis peu que le président de la Halde, perçoit, à ce titre 70 000€ annuellement. Des voix lui réclament le remboursement ! ! ! ! Seront-elles entendues?

Quand j'ai essayé de joindre la collaboratrice – adjointe au directeur juridique par téléphone, le standardiste avait exprimé une indicible gêne. A en juger par son profond embarras, le cadre subalterne a dû lui donner en guise de réponse à mon souhait de lui parler, un message qui s'éloigne un peu trop de l'idéal républicain. L’étendard que la Halde devait porter haut, paraissait plutôt en berne. Cette collaboratrice n’a pas pu prendre mon appel, ce qui arrive à tous et bien souvent. Par contre, elle ne m'a jamais rappelé. Une telle attitude est particulièrement méprisante. Un tel comportement doit appeler une sanction. Cessons de rêver !

La Halde apparaît comme une machine à communiquer, froide, distante et même haineuse, ce sentiment que les exclus de la république, les habitants des banlieues, dénoncent le plus souvent et avec le plus de force et parfois, malheureusement, par des comportements violents. Il est surprenant que le Président de la Halde trouve le temps de réaliser une émission radiophonique hebdomadaire dont l’intérêt est au moins discutable, mais pas pour signer un document qui engage l’institution qu’il préside et au-delà la république elle- même. La création de la Halde n’est que la volonté de la société à prévenir les pratiques discriminatoires tant ces dernières sont devenues une véritable menace pour la cohésion nationale.

Comment peut-on saisir la Halde ? Elle vous propose d’adresser un courrier par voie postale ou d’utiliser le formulaire en ligne. Exprimer sa peine et sa douleur, à l’occasion d’une violence que vous subissez encore, à un document aussi sec que puisse l’être un rocher en plein désert, est une expérience qu’on ne peut souhaiter à son prochain. Encore faut-il que prochain ait un sens dans l’esprit du bureaucrate. La France n’est pas encore guérie de ce mal que seul Blaise Cendrars a su restituer avec humanisme et dont Michel Crozier a démontré la rationalité.

A l’ère des nouvelles technologies, n’est –il pas plus simple de recourir au courrier électronique ? J’apprends, par le biais du rapport annuel, que celui-ci a été abandonné au profit du formulaire en ligne. Ce changement dont la Halde semble se satisfaire constitue, à mes yeux, une régression dans ses rapports avec les usagers. On ne peut que s’étonner de la persistance d’une pratique moyenâgeuse au sein d’une structure née dans la révolution du multimédia et de l’Internet. Le format Pdf, gratuit, pratique et sûr au regard de la protection antivirale, est quasiment la norme. On vous rétorquera, à tort, que tout le monde n’a pas accès à Internet. Pour le triomphe de la justice, pour faire valoir ses droits, il est toujours possible d’accéder à ces ressources multimédia par le biais d’associations. Les progrès n’ont d’intérêt que dans la mesure où ils sont au service de la société et de ses citoyens. A l’écart de cette conception, la Halde offre l’image d’une bureaucratie ancestrale. Les grands perdants sont ceux qui mettent leurs espoirs en une instance qui veut se montrer, qui veut briller tout en cachant ceux qui cristallisent la misère morale et intellectuelle de la société. La déchéance d’une société se manifeste avant tout par ses pratiques discriminatoires. Sans réaction des porteurs de la voix de la république, le retour à la barbarie pourrait ne pas être seulement l’épouvantail qu’on agite pour alerter des esprits en sommeil.

Pour illustrer les pratiques discriminatoires, la Halde avait inséré dans la page d’accueil de son site une vidéo montrant Kamel El Ouali, célèbre chorégraphe des émissions populaires et donc à très grande audience, de la télévision. Comme son nom le suggère, Kamel El Ouali a, peut être, des origines lointaines c’est pourquoi le directeur d’un théâtre parisien, a proposé que ce patronyme ne soit pas à l’affiche, car il ne serait pas synonyme de succès commercial. Autrement dit les gens n’iraient pas voir le spectacle, pour ne pas voir un arabe ou un berbère. Outre le fait que ce dirigeant considère que le public est immature, il le perçoit à son image, c'est-à-dire incapable d’apprécier l’autre et même le détester au seul motif qu’il viendrait d’ailleurs. Kamel El Ouali a peut-être une mère auvergnate ou alsacienne…. La Halde a eu raison de mettre au devant de la scène un comportement honteux et qui déshonore la république. Cependant, si toutes les pratiques discriminatoires sont condamnables, il y a certainement des situations plus dramatiques que celle de Kamel El Ouali et dont personne ne dit un mot. Pourquoi la Halde ne prendrait-elle pas pour exemple, un ouvrier, un chômeur ou une mère au foyer. . . pourtant beaucoup plus nombreux et plus souvent victimes des pratiques discriminatoires. Kamel El Ouali est un vecteur de communication, nul ne peut le nier, mais par ce choix la Halde s’inscrit dans le paraître et à l’image de beaucoup de manifestations publiques dans la « peopolisation ». La discrimination est un acte grave, dit la Halde, or cette dernière la met en spectacle. Enfin, Kamel El Ouali n’a certainement pas besoin de la Halde pour faire valoir ses droits

Le site de la Halde propose également une rubrique « délibérations ». Cette dernière laisse croire que toutes les saisines sont répertoriées avec la suite donnée. Il n’en est rien. Il s’agit d’une sélection de cas que la Halde a certainement traités. Je n’y ai trouvé aucune vertu éducative ou pédagogique mais là encore la Halde se sert de l’outil pour mettre, seulement, en valeur son image. Le résultat est décevant et l’objectif raté.

Lors d’une émission radiophonique interactive, la très attractive « Le téléphone sonne » sur France Inter, consacrée aux discriminations, j’avais suggéré à Louis Schweitzer, président de la Halde, de mettre en ligne le suivi des requêtes des citoyens. Louis Schweitzer, trouva l’idée très intéressante et promit de remédier à ce manque très rapidement. Plus de six mois après, la « lumineuse » proposition est passée sous une longue nuit sans lune, ni étoiles.

La Halde communique sans cesse mais pour elle-même. La communication semble être une fin en soi. La promotion de la citoyenneté et l’égalité des chances ne paraissent pas être au cœur de ses préoccupations. La Halde devrait être à l’image de la société, colorée et multiple. Elle devrait représenter la diversité qui symbolise la France. Or, son collège, l’organe d’administration, n’intègre que deux personnes issues de ce qu’on appelle aujourd’hui la diversité. La photo de famille qui illustre cette instance est suffisamment éloquente pour se passer de tout discours. Il n’y a ni jeune ni noir au féminin comme au masculin. Quant au management de la Halde, il est à l’image de son collège, une uniformité qui tourne le dos à toutes les évolutions que la France vit depuis plusieurs années. Comparé au gouvernement actuel de la France, il apparaît comme un anachronisme. C’est à croire qu’on ne peut trouver en France, des citoyens d’origine arabe, noire, latino-américaine, orientale ou asiatique, ayant un parcours universitaire de haut niveau. L’équipe de François Fillon n’est pourtant pas issue d’un coup d’état de révolutionnaires enflammés.

L’autre organe que la Halde peut solliciter est le conseil consultatif. Inscrit dans la diversité, il est issu de la société civile et sa composition ne doit donc rien à la Halde. A priori, il n’y a aucun partenariat entre les représentants de la société civile et la Halde. Les réponses aux questions que j’ai pu poser ici ou là, semblent décrire des univers clos totalement fermés les uns aux autres.

Le traitement des saisines est pour le moins opaque. Il n’est même pas conforme à la description qui en est faite dans le rapport annuel. Il est absolument inexact d’affirmer que le citoyen plaignant reçoit un accusé de réception à sa requête. Est-il possible qu’une situation de discrimination aussi évidente, ne puisse pas être repérée ? Une telle divergence pourrait être la conséquence de l’absence de collégialité dans la prise de décision quant à la suite qu’il convient de donner à toute requête. Le recours que j’ai adressé, en recommandé avec avis de réception, au président de la Halde, a dû être classé sans suite. L’institution républicaine affiche, à mes yeux, une position particulièrement méprisante.

Etonnamment, la Halde offre vraiment l’image d’une bureaucratie séculaire. Ses correspondances, n’indiquent pas le destinataire, en haut et à droite de la page mais en bas et à gauche. Après tout, pourquoi pas ? C’est probablement la meilleure façon de rompre avec le formalisme traditionnel. Cependant, toutes ses lettres sont accompagnées d’une feuille blanche qui ne porte que le nom et l’adresse du destinataire qui apparaîtront à travers la fenêtre de l’enveloppe. Dans certains cas, le préposé au courrier a dû s’infliger un véritable supplice pour trouver le bon pliage qui permet à l’adresse du destinataire d’apparaître à travers la fenêtre de l’enveloppe. Je conserve ce document pour une démonstration publique. Comment un procédé aussi irrationnel puisse-t-il exister dans un établissement qui concentre autant de matière grise ? La Halde n’a ni le souci de l’économie, ni celui de la préservation de l’environnement. Je m’interroge : quelles sont ses valeurs ?

Le 3 novembre 2008, j’adressais une lettre de rappel à Monsieur le président de la Halde. J’y précisais que sans réponse, je saisirais le président de la république par une lettre ouverte.

La halde ne semble reconnaître aucune autorité.

Le 17 décembre 2008, une lueur d’espoir apparaît, la Halde semble reconsidérer sa position même si je n’ai toujours pas échangé le moindre mot, avec un quelconque de ses représentants. En outre, elle confirme son fonctionnement bureaucratique, puisqu’elle me demande de remplir un formulaire, comparable ou même identique à celui qu’elle met en ligne. Michel Crozier, sociologue, auteur de nombreux ouvrages dont « le phénomène bureaucratique », « La société bloquée » … devrait s’intéresser à une situation tout à fait inédite : la Halde est une organisation jeune, dont les intervenants sont, je l’espère, pour la majorité des universitaires, qui ont apparemment une délégation de pouvoir assez étendue mais qui semblent agir strictement comme le faisait un agent d’exécution d’un établissement public dans les années soixante. Tout semble indiquer que le système, la structure d’organisation est tellement puissante que les acteurs, les membres de l’institution sont réduits à des rôles insignifiants.

Le 22 décembre 2008, j’adressais un courrier à M. le président de la Halde par lequel je lui faisais des propositions, en vue d’accélérer le traitement d’une situation qui devient de plus en plus insoutenable… Je confirmais mon accord à la Halde afin qu’elle entreprenne les enquêtes qu’elle jugera nécessaires et sollicitais son assistance juridique.

Un mois plus tard, la structure censée préserver et défendre les citoyens des pratiques discriminatoire observe un silence total.

Au gré de mon exploration du site de la Halde, je découvris l’offre d’emploi d’adjoint au délégué à l’action régionale. Ce poste a pour mission de soutenir l’action du délégué dans la constitution et l’animation de réseaux de partenaires ainsi que dans la gestion administrative du service. Il doit également développer et animer le réseau national des correspondants locaux. Les fonctions qu’il implique sont essentiellement de la coordination, de l’animation et de la représentation. Les compétences attendues par la Halde révèlent un manque évident d’expertise du rédacteur de l’offre. En fait, il fait de cette attente un fourretout qui regroupe des critères très différents : aptitudes, qualités et expériences. Cependant, il paraît intéressant de les rappeler :

- Bonne connaissance des missions et des actions de la Halde.

- Aptitude à travailler avec les acteurs publics et privés des territoires.

- Veiller à l’animation de l’extranet dédié aux correspondants locaux.

- Connaissances en méthodologie de gestion de projet et en ingénierie de la formation.

- Aptitude à représenter, argumenter, former.

- Expérience confirmée dans l’animation de réseaux d’acteurs et si possible de réseaux de bénévoles participant à une mission de service public.

- Sens de l’écoute, diplomatie, grande disponibilité (déplacements fréquents et réguliers en région)

C’est un poste qui correspond à tous points à mon profil et à mes compétences. Basé à Paris, il implique de nombreux déplacements en province. Cette situation me paraît tout à fait gérable. Aussitôt, je rédigeai une lettre de motivation, adaptai mon curriculum-vitae et en fis un envoi par courrier électronique. Je reçus quelques jours plus tard un accusé de réception du service de gestion des ressources humaines promettant un traitement rapide des candidatures.

La première remarque est que la Halde utilise bien le courrier électronique dans le cadre de ses activités ordinaires de gestion. A priori, rien de s’oppose à l’étendre aux échanges autour d’une saisine et au dépôt de cette dernière elle-même.

Le 19 Janvier 2009, par un courrier électronique –type, la Halde m’informe qu’elle ne retient pas ma candidature. Il n’est pas possible de ne pas faire le lien avec le dossier que je lui ai soumis et qui doit bien l’embarrasser puisqu’elle observe toujours le même silence.

Outre les compétences techniques que j’ai développées au cours de ma longue carrière, je satisfais pleinement toutes les autres attentes de la Halde et plus particulièrement la première. Aujourd’hui, j’ai la prétention de bien connaître cette institution et je suis en capacité de lui apporter le souffle qui atténuerait ses dysfonctionnements. Je ne peux m’empêcher de penser que ma candidature n’a pas été acceptée pour seulement une insuffisance au regard de critères objectifs et plus particulièrement ceux des compétences. La diversité est si faiblement représentée au sein de cette institution que je ne suis guère étonné de la suite qui a été réservée à ma démarche. La Halde n’est nullement l’exemple à suivre, elle est même l’exemple à ne pas suivre, tant les minorités y sont tellement absentes. Pourtant la France a besoin d’un modèle que la Halde n’incarne malheureusement pas.

A mes yeux, la Halde apparaît comme une véritable calamité tant pour la promotion de la diversité que pour les fondements de la république elle-même. Ce n’est pas tant l’existence de l’institution que je mets en cause que son fonctionnement. Une structure telle que définie par la loi est absolument indispensable pour renforcer la cohésion sociale et améliorer l’image de l’état. La bureaucratie qui la gangrène, malgré son très jeune âge, réduit à néant les valeurs de la république. Sans une remise en cause urgente de son organisation et de son fonctionnement, il est préférable de consacrer l’important budget que cette institution engouffre, à de réelles actions éducatives au profit des français les plus démunis parmi lesquels, on retrouverait ceux et celles issus de la diversité qui, il faut se le rappeler, font régulièrement retentir la Marseillaise aux quatre coins du globe.

Je mets au défi la Halde d’afficher le curriculum-vitae du candidat retenu. Les lecteurs pourront juger sur pièce.

Par lettre, du 26 Janvier 2009, soit plus d’un mois depuis le dernier courrier, la Halde me réclame les copies de mon contrat de travail, la convocation à l’entretien préalable au licenciement, le compte-rendu de cet entretien ainsi que la lettre de licenciement. J’ai proposé à mon correspondant d’essayer au moins de réduire les délais, en utilisant le courrier électronique. Je n’ai pas le sentiment que je serai entendu car, chaque jour qui passe, enferme davantage la Halde dans une impitoyable bureaucratie. Jusqu’à présent je n’ai toujours pas adressé la parole, à un quelconque représentant de cette institution qui semble privilégier les relations impersonnelles. En retour, les différents documents que lui adressais, outre le fait qu’ils montrent que le président de lorganisme de formation que je dirigeais, n'a aucune réelle connaissance de la Halde, sont la preuve que mon licenciement est bien la conséquence d’une pratique discriminatoire à caractère raciste. J’apprenais également à mon correspondant que cet organisme de formation est ma création et qu’en fait j’étais spolié de mon outil de travail comme l’avaient été les juifs au cours du dernier conflit mondial. Je ne suis pas convaincu qu’il veuille en savoir davantage.

Entre temps, j’ai pu approfondir ma connaissance de la Halde et je suis effaré par ce que je découvre. La Halde recrute des délégués départementaux bénévoles, qui sont aujourd’hui, approximativement une centaine et parmi lesquels la diversité est si peu représentée, à peine deux ou trois. Naturellement, cette caractéristique n’est pas une garantie de compétences et de qualités personnelles dont les missions de la Halde, ont besoin. Cependant, au vu du constat que je fais depuis bientôt un an, ces personnes n’auraient aucun mal à faire aussi bien que leurs compatriotes d’origine ou de souche. La Halde semble tourner le dos aux symboles. En la matière, on peut discuter les choix du président de la république cependant la symbolique qu’il propose au peuple qui l’a élu, est tout simplement grandiose. Qui aurait misé un euro sur Fadéla Amara ? Nicolas Sarkozy l’a fait et ce geste n’a, apparemment, aucun écho au sein de l’institution censée promouvoir la diversité au nom des valeurs républicaines. Il faut souligner au passage que Fédéla Amara n’a rien à envier à Roselyne Bachelot ou Christine Boutin. Une politique volontariste consisterait à aller encourager l’émergence de candidats de toutes les couleurs. J’ai la certitude que les fonctionnaires de la Halde doivent estimer qu’ils avaient fait ce qu’il fallait faire, par le seul fait d’avoir mis en ligne l’appel à candidatures. Nul ne peut se satisfaire d’une posture dans laquelle l’immense majorité des français ne se reconnaîtrait pas.

Par lettre du 5 mars 2009, Marie-Luce Cavrois, directrice juridique, prenant à contre-pied, notamment les deux derniers courriers de la Halde, me manifeste une franche hostilité. Alors que ma saisine de la Halde date du 21 mars 2008, elle prend l’évolution du conflit à mi-parcours et fait table rase de sa naissance qui est à l’origine de mon licenciement. J’en suis au troisième interlocuteur pour quatre échanges épistolaires. Un élément supplémentaire qui tend à démontrer que la Halde est un bateau sans capitaine. D’un point de vue administratif, Madame la directrice des affaires juridiques, n’a pas utilisé la fameuse feuille blanche sur laquelle ne figure que l’adresse du destinataire. Cependant, pour un simple courrier, elle a utilisé une enveloppe de format A4, affranchie à 0,90 euros alors que le format standard était plus indiqué et n’aurait coûté que 0,56 euros. Il suffit de multiplier ce gaspillage par quelques milliers d’échanges pour retrouver le financement d’un emploi avec en prime un geste pour notre malheureuse planète ! Quelle digression ! Ce n’est pas le sujet.

A lire la lettre de Madame la directrice des affaires juridiques, ma plainte, ma saisine, mon indignation, mes souffrances … se réduisent au mot « difficultés », un horrible euphémisme. En outre, elle estime que ma réclamation n’est pas fondée et apparemment, nul n’est en cause. A priori, l’organisme que je dénonce,  n’existerait pas tant la couverture que lui tend ce haut fonctionnaire, est immense et épaisse.

Dans la deuxième partie, elle se dresse en avocat du président de la structure qui m’a licencié juste pour m’empêcher de me défendre contre des pratiques discriminatoires à caractère raciste. Elle reprend à son compte les litanies de ce  président , sans conditionnel, ni guillemets. Pense-t-elle naïvement que le président de l'association allait déclarer et écrire qu’il me licenciait pour un motif antirépublicain ? Il n’en a pas le courage. Sans parler d’honnêteté intellectuelle, le simple bon sens aurait dû conduire, la représentante de la Halde à apporter à l’affirmation de l’un, la déclaration de l’autre. Elle ne l’a pas fait.

Clairement, Madame la directrice des affaires juridiques, prend la défense de l’employeur de mon agresseur. Je suppose que le poids financier de cet organisme n’est pas étranger à ce parti-pris. Dans les prochains jours, si le président de la Halde refusait de m’accorder une audience, j’alerterais l’opinion publique.

Enfin, j’ai réclamé à la Halde une copie du dossier que je lui avais personnellement confié. Je laisse à chacun l’interprétation du refus que cette institution m’oppose, sans aucune explication, naturellement.

Je ne peux continuer de penser que la Halde, soit au service de la cause républicaine qu’elle est censée promouvoir. Bien plus, le courrier de Madame la directrice des affaires juridiques, est un encouragement de pratiques contraires aux valeurs que défendent toutes les démocraties. Comment peut-elle défendre des pratiques qu’elle est censée combattre ?

Monsieur le Président de la république, vous êtes le seul capable de mettre la Halde dans une direction conforme aux intérêts de la nation. Aussi, je vous prie d’entendre le cri d’alarme qu’un compatriote vous adresse.

Comment découvrir le blog?

Ce blog est consacré à un livre (Dans l'enfer de la république)  qui sera, peut être, diffusé en version papier. Il comprend 10 chapitres retraçant mon parcours: l'Algérie coloniale, les blessures, les espoirs, les combats et les rêves d'une Algérie heureuse...Paris,  La Sorbonne, Le Cnam ...  le Lot ... et surtout les actions que j'ai mises en place au profit des milliers de citoyens: emplois, qualifications, diplômes ...et de magnifiques projets.

Je suis l'unique auteur de ces réalisations. Celui qui affirme avoir fait ne serait-ce qu'un geste pour ces outils de promotion sociale et professionnelle,  est un menteur. Celui qui m' a spolié ne possède même pas le baccalauréat ...  Il aurait fallu qu'il commence d'abord par préparer le Daeu!

Les autres chapitres en lien avec la procédure judiciaire en cours seront publiés ultérieurement.

Ces chapitres  (de 1 à 10 ) sont en bas à droite.

Vous pouvez les découvrir à votre rythme et à votre guise...Vous pouvez chaque fois laisser un commentaire auquel je répondrai avec enthousiasme.

Les messages constituent de précieux compléments au corps du livre. Ils peuvent servir d'introduction et parfois d'approfondissement au différents points abordés.

Bonne lecture !

Combien êtes-vous?

compteur visite

Lotois, vous ne fêterez pas le Daeu cette année.

Vous êtes nombreux à avoir élaboré de magnifiques projets, grâce à ce formidable tremplin. Cette année, les lotois ne fêterons pas de succès au Daeu, peut-être même qu'il ne le fêterons plus jamais. Ecoutez ceux qui ont goûté cette amère expérience ! !

Ma passion du challenge est intacte. Elle m'incite à proposer à la Région Midi-Pyrénées et à l'Université de Toulouse le Mirail, la mise en place d'un dispositif de proximité, aussi puissant que convivial.

Vous êtes pour? Vous êtes contre? Ne restez surtout pas indifférents. Alors à vos commentaires !

 
Utm -Résultat Daeu - Juin 2010

Douze années de partenariat avec l'Université de Toulouse Le Mirail

Ce partenariat fut mis en place

pour l'année universitaire 1996-97

  * Nombre d'inscrits: 19 - Présents à l'examen: 13 - Admis: 11 Taux de réussite: 84,61 %

Ce taux exceptionnel illustre l'intérêt de l'octroi d'une rémunération.

Résultat des années les plus significatives

2OO3-04 - Inscrits: 60 - Présents: 25 - Admis:12 - Taux: 48,00%

2005-06- Inscrits: 48 - Présents: 27 -Admis: 17 - Taux 62,96

Pour la période 1996-2008 - Inscrits: 421 - Présents: 203 - Admis: 119 -  Taux: 58,62

Ce résultat correspond à la performance 
d'une petite université

Le Daeu ... en quelques chiffres.

Le Daeu.... en quelques chiffres

13100 personnes inscrites en 2004 (Stabilité depuis 2001) dont 80% en option A (Orientation littéraire)

36 % sont issus des milieux défavorisés.

33 % réussissent leur diplôme en un an. (1)

37 % poursuivent leurs études à l’université, un an près l’obtention du Daeu.

Diplômes délivrés



Année   - Nombre total de diplômes  - Dont option A   - Dont option B

2004                     4781                                   4034              747

2005                     4799                                    4110              689



- Le Daeu est proposé par 72 universités soit 80 % d’entre elles (Autrement dit 18 universités ne le proposent pas)

 (1) C’est le chiffre le plus surprenant, nos observations révèlent un taux moyen de plus de 98 % (différence de formule ?, il s’agit probablement d’une corrélation fallacieuse) assez proche de celui de la Dep (Direction de l’évaluation et de la prospective), 81 %.
(Note d’information n° 06.02, janvier 2008)

Ce taux peut être considéré comme un indicateur de l’efficacité du dispositif. Autrement dit, le soutien pédagogique de proximité, assure de meilleures conditions de réussite.

Source : site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. (Janvier 2009)

L'engagement associatif... au coeur de la vie de la cité.

L’engagement associatif …
au cœur de la vie de la cité.

J’ai toujours et régulièrement pratiqué du sport. Comme tous les jeunes des pays du sud, je m’adonnais, au plus simple et le moins coûteux, le football. Taper dans une balle était devenu un geste aussi naturel que beaucoup d’autres. Aujourd’hui, encore, courir me lasserait rapidement mais avec une balle au pied, je serai capable de ne pas pouvoir m’arrêter. J’avais un moment pratiqué du tennis que j’avais petit à petit abandonné. J’aime le sport collectif, les relations y sont multiples et exigent qu’on s’adapte ou du moins qu’on tienne compte de toutes les personnalités qui s’y expriment. Le football est aussi un sport de stratégie. Celle-ci est plus marquée chez les amateurs que parmi l’élite. Chez les professionnels, tous les coachs utilisent les mêmes stratégies et au cours des matchs, ils passent leur temps à s’ajuster ou à contrecarrer, le mode d’organisation de l’adversaire. Dans le haut niveau, ce sont les individualités, toujours les mêmes, qui font la différence. Chez les amateurs, il suffit de quelques informations sommaires sur l’adversaire, pour que l’organisation du jeu assure la victoire.

A mon arrivée dans le Lot, au gré d’une banale discussion, un copain me proposa de le rejoindre au club de Capdenac le Haut, un village d’à peine huit cents habitants. C’est presque naturellement que j’avais rallié le groupe. Si tôt la licence obtenue, les entraînements s’enchaînèrent et les matchs aussi. L’ambiance était des plus chaleureuses. Le club alignait tous les dimanches trois équipes. C’est énorme pour un si petit village. A la fin de la saison, le président épuisé par tant d’années de bénévolat, sollicita une relève. Tous les regards et tous les doigts se pointèrent sur ma personne. J’acceptai cette charge avec quelques inquiétudes, en raison de mes contraintes professionnelles, mais aussi avec beaucoup de détermination et de conviction. Si j’étais président, j’étais aussi joueur. Mes jeunes coéquipiers me plaçaient toujours à la pointe de l’attaque et me donnaient de nombreuses balles qui ne demandaient qu’à aller dans le fond des filets de nos adversaires. J’avais assuré cette lourde charge durant quatre ans. Il y avait toujours quelque chose à demander à M. le maire, il y a avait toujours des prix à négocier avec les fournisseurs et il y avait des manifestations à organiser, le quine, le concours de belotte, les repas de début et de fin de saison, le traditionnel tournoi et son animation mais il y avait également quelques petits conflits à arbitrer. A ce propos quand l’arbitre officiel, ne se présentait pas, c’était aussi une mission qui, parfois, me revenait, faute de volontaire. Quand, j’ai cédé mon fauteuil de président, c’était pour occuper la fonction de trésorier dont le titulaire, fatigué par une dizaine d’années de bénévolat, souhaitait s’en éloigner quelque temps.

Un club de foot, c’est un lieu de vie sociale intense, un lieu de socialisation. On y apprend, à respecter des règles et surtout autrui. Lorsqu’un village n’est plus en mesure d’assurer le maintien de son club, faute de candidats, c’est son réel déclin qui commence. Cet indicateur n’est malheureusement pas suffisamment pris en compte par la majorité des élus.

Aujourd’hui, c’est avec le club d’Asprières que je participe à un championnat de vétérans de l’Aveyron. Je suis toujours très flatté, quand en fin de match, mes jeunes coéquipiers comme mes adversaires d’un match, viennent me féliciter…A travers, leur geste, se sont des valeurs universelles qui s’expriment.

Mon histoire se résume ainsi ...

Résumé :

Comme les juifs, au cours du dernier conflit mondial, j’ai été spolié de mon outil de travail, pour m’empêcher de poursuivre par des voies légales l’auteur de pratiques discriminatoires à caractère raciste dont je fus la victime.

Titulaire de plusieurs diplômes d’études supérieures et jouissant d’une solide expérience centrée sur la gestion et le développement des ressources humaines, j’avais créé, financé et développé un organisme de formation ayant le statut d’association relevant de la loi de 1901.

Dans le cadre de mes relations professionnelles avec un Opca (Organisme paritaire collecteur agréé, des cotisations de formation) dont j’étais également l’adhérent, j’étais régulièrement exclu des actions de promotion que sa déléguée départementale organisait. La pratique discriminatoire à caractère raciste s’impose, en dernière analyse, comme la seule explication possible à cette situation de rejet. En effet, de tous mes collègues, régulièrement intégrés à ce type de manifestation, je suis le seul à être assez bronzé car d’origine algérienne.

Curieusement, le président de la structure que je dirigeais, s’opposait à mes démarches à la demande d’une femme politique, elle-même membre du conseil d’administration de notre établissement et qui est l’amie de la personne que je dénonce…

La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) traitait ma saisine par un cadre subalterne. Les services de l’état semblaient impuissants devant un président d’association pourtant dans l’illégalité. Le procureur de la république classait le dossier sans suite…

Mon parcours...

Hacène Rabah Bouguerra
21 avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92
E-mail : h.r.bouguerra@gmail.com

Psychologue – Formateur

Responsable de projet ou d’établissement.

*Utilise la méthode Advp et formation pédagogique à l’animation des ateliers de Pôle-emploi

Atouts : Créativité, rigueur et polyvalence.

Formation universitaire :

- Diplôme d’état de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle.
- Maîtrise de Psychologie avec les certificats de psychologie pathologique et de psychologie différentielle. (Université de Paris V – Sorbonne)
- Diplôme d’études supérieures économiques option : psychologie du travail.(Conservatoire national des arts et métiers - Cnam)
- Sociologie du travail et des relations professionnelles.
- Sociologie de l’éducation et formation des adultes.
- Organisation du travail et de l’entreprise.
- Théories et systèmes d’organisation.
- Informatique.

Formation continue : perfectionnement permanent, élaboration d’outils d’évaluation …

Expériences professionnelles :

1991 – 2008 ▪ Psychologue – formateur et directeur de adc (association pour le développement des compétences). Outre le management de la structure, voici mes principales réalisations :
- Mise en place d’actions de qualifications tertiaires, secrétariat, comptabilité, vente, … validées parfois par un diplôme de l’éducation nationale.
- L’anglais, validation par les diplômes de l’université de Cambridge.
-Mise en œuvre du Dpce (diplôme du premier cycle économique) du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers).
- Les actions d’orientation et d’insertion par l’accompagnement vers la formation et l’emploi.
(Etat – conseil général – conseil régional)
- Les prestations Anpe (ateliers, cible emploi …)
- Le diplôme d’accès aux études universitaires (Daeu) … un outil de promotion sociale et professionnelle.
- Le soutien pédagogique dans le cadre des formations assurées par le Cned (Centre national d’enseignement à distance)

Partenariats : L’Université de Cambridge, Le Cnam, l’Université de Toulouse le Mirail, le Cned et le conseil régional Midi-Pyrénées avec des interventions sur les 3 programmes du Prfp, l’Anpe avec les différentes prestations. Animation d’un vaste réseau d’entreprises et d’associations comme levier pour l’accès à l’emploi…

Informations complémentaires :

- Acteur social, je participe activement à la vie locale …
- Animateur d’une émission radiophonique hebdomadaire, « se former pourquoi faire ? » sur DécibelFm
- Expérience à l’étranger … directeur des ressources humaines et assistant d’un directeur général d’une entreprise de la pétrochimie (4 000 salariés)
- Je participe à un championnat de football (vétéran) …au poste d’attaquant !
- Peintre amateur, c’est en Etienne Dinet … que je puise mon inspiration …

Lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la république.

Figeac, le 17 Mai 2010

Monsieur Le Président de la république,

Issu comme on le dit, par euphémisme, de la diversité, le destin a voulu que je m’installe, un jour, avec ma famille, bien gauloise, sur les bords du Lot.

Citoyen français, psychologue-formateur, diplômé de la Sorbonne et du conservatoire national des arts et métiers, j’ai créé, le 22 février 1992, un organisme de formation sous statut associatif, régi par la loi de 1901 et qui s’appelle adc (l’association pour le développement des compétences) et dont j’étais le directeur. Dans ce cadre, mes actions avaient permis à des milliers de compatriotes, d’obtenir un diplôme, une qualification et surtout un emploi, synonyme d’insertion sociale et professionnelle. Au titre de mes réalisations, je peux vous citer la mise en place des diplômes de l’Université de Cambridge, du conservatoire national des arts et métiers ou encore le diplôme d’accès aux études universitaires avec l’université de Toulouse le Mirail, sur un territoire rural en besoin de dynamique de développement…

Un jour, dans le cadre de mes activités professionnelles, j’ai été victime de pratiques discriminatoires à caractère raciste de la part d’un organisme tiers qui assure la promotion et le financement d’actions de formation au profit des salariés. Je décidai alors de dénoncer par les voies légales une pratique que la loi réprouve et condamne.

Ayant préalablement informé le président de l’association de ma démarche, celui-ci me signifia son opposition à toute action contre la structure qui pratique de la discrimination. Cette position aussi incroyable qu’elle puisse paraître, a une explication fort simple. En effet, dans ce qui restait du conseil d’administration, il y avait une femme politique qui était l’amie de la personne que je dénonçais. Son influence auprès du président de l’association était telle qu’ils décidèrent de me licencier pour faute lourde en glanant ici ou là des motifs versant parfois dans le grotesque. Ainsi, ils me mirent à la porte de ma propre structure sans aucune indemnité, pensant que du coup, ils protègeraient leur amie de toute poursuite judiciaire.

Il me paraît utile de vous dire que le président comme les trois membres qui le soutiennent ne peuvent même pas se prévaloir de la qualité de membre de l’association du fait qu’ils ne payaient même pas leurs cotisations, le seul acte qui puisse conférer cette qualité. En outre, il ne disposait pas d’un conseil d’administration conforme aux statuts régulièrement déposés à la préfecture. En effet, sept membres sur treize avaient soit formellement démissionné, soit décidé de ne plus répondre aux invitations ce qui revenait au même. Enfin les statuts de l’association, prévoyaient que toutes les décisions se prenaient à la majorité des voix, celle du président n’interviendrait qu’en cas d’égalité du vote. Chacun peut aisément comprendre que le licenciement du directeur, fondateur, financeur, responsable de tous les projets de l’organisme et qui plus est, membre du conseil d’administration de plein droit, n’est pas une décision simple pour ne pas être prise dans le respect des dispositions statutaires.

C’est donc un président en situation de flagrante illégalité qui décide de licencier le directeur de la structure tout simplement parce qu’il s’oppose à ce que celui-ci poursuive, conformément au droit, une personne qui pratique à son égard de la discrimination à caractère raciste.

Bien avant mon licenciement, j’avais adressé une requête à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui avait traité mon dossier avec cynisme et incompétence. C’est le rejet de ma requête par la Halde qui a encouragé le président de l’association à me licencier. J’affirme, aujourd’hui, que la Halde est une calamité pour la diversité. La Halde s’est rangée aux côtés de mon agresseur au point de me refuser une copie du dossier que je lui avais moi-même soumis et qui m’aurait permis d’aller devant d’autres juridictions.

La Halde est une bureaucratie haineuse et antirépublicaine, placée entre les mains de fonctionnaires qui ne sont soumis à aucun contrôle. Je me dois de vous préciser que malgré la gravité de la situation, je n’ai jamais pu échanger le moindre mot avec un quelconque représentant de cette institution, hormis le standardiste.

J’avais aussi, dès l’expression du conflit, saisi la préfecture lui signalant la situation d’illégalité. Le sous-préfet qui me reçut à deux reprises, fit le même constat. Pire encore, le président de l’association n’avait accompli aucune formalité statutaire depuis son élection en 1999. La préfecture ne fit rien. Or, elle aurait pu suspendre voire dissoudre l’association, administrée en toute illégalité. Les services de l’état m’ont livré à la tyrannie d’un individu. J’aimerais qu’on me dise à quoi servent la loi et les statuts qui en découlent, ces derniers étant régulièrement déposés et enregistrés auprès des services de l’état.
Depuis près d’an et demi, j’ai le sentiment de vivre sous une dictature.
Parallèlement, j’avais également saisi Monsieur le procureur de la république, le sollicitant pour la désignation d’un administrateur judiciaire, une mesure qui m’aurait mis sur le même pied d’égalité que le président de l’association qui viole la loi. Bien que nous fussions dans une situation de pratiques discriminatoires à caractère raciste dont mon licenciement est la conséquence directe, Monsieur Le procureur de la république a classé le dossier sans suite.

Depuis plus d’un an, je subis la loi de la jungle.

Naturellement, je ne suis pas le propriétaire, au sens légal, de la structure mais le président de l’association non plus. Cependant, une simple enquête de police démontrerait que ce président, le quatrième dans la vie de la structure, était non seulement dans l’illégalité mais aussi totalement absent de sa gestion et de ses projets.

Si le président de l’association était dans la légalité, mon licenciement aurait relevé du conseil de prud’hommes. Cependant, il ne l’était pas et sa décision équivaut à une spoliation comme celles que nous content les pages sombres de l’histoire de France.

Je nourrissais mes compatriotes de spiritualité, de compétences et d’authentiques valeurs mais pour ce président que j’avais personnellement coopté, je n’étais que ce boulanger qui mangeait le pain des français… alors, aidé de ces trois complices, il décida de me déposséder de mon outil de travail.

Le livre-dossier que je vous adresse, « Dans l’enfer de la république. » comporte toutes les pièces qui démontrent et illustrent les ravages d’un racisme ordinaire.

Le déni de justice est à son paroxysme avec le jugement du conseil de prud’hommes du Lot.

Monsieur Le Président de la république, je vous prie de bien vouloir ordonner la mise place d’une commission d’enquête que j’entrevois comme l’unique possibilité d’éclairer la justice.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Président de la République, à l’expression de mon profond respect.







Hacène Rabah Bouguerra


21, avenue Julien Bailly
46100 Figeac

Tél. 05 65 34 71 92

Avertissement ! ! !

Ce blog raconte l'histoire d'un mec qui s'est fait plumer sous le regard des plus hautes autorités de ce pays.
Il est précédé d'une lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la république.
Un autre blog sera consacré au "procès" du Conseil de prud'hommes du Lot, à mes yeux , un autre Outreau en Quercy.
Rien n'est simple et rien n'est facile pour les bronzés !
Je publierai chaque jour un chapître ...
Alors j'attends vos réctions ...
A bientôt!
Hacène Bouguerra
Psychologue - formateur
Fondateur de adc (l'association pour le développement des compétences), dont j'étais le Directeur de 1992 à 2008...